Domiciliation des revenus, qu’adviendra-t-il de la mobilité bancaire ?

Si moins de 30 % des établissements bancaires pratiquent vraiment la domiciliation des revenus lors de la souscription d’un prêt immobilier, il n’en reste pas moins que cette mesure était jugée abusive. En effet, cette « condition imposée » devrait évoluer à partir de juin 2019 pour ne devenir qu’un argument commercial.

Un amendement devrait bientôt être mis en place pour encadrer davantage la domiciliation des revenus qui était alors imposée par l’établissement prêteur. Ce qui devrait bientôt n’apparaître que lors de la négociation était exigé au client afin de s’assurer de sa fidélité tout au long du remboursement du crédit immobilier octroyé. Ses revenus étaient alors virés sur un compte principal au sein de la banque.

credit immobilier
La domiciliation redevient un argument commercial

Cette domiciliation n’était pas sans contrepartie puisque l’emprunteur devait obtenir un avantage. Cela pouvait se faire sous la forme d’un taux préférentiel ou d’une exonération de pénalité de remboursement anticipé. La condition fera toutefois l’objet d’une clause définitive et systématique promouvant ainsi la mobilité bancaire. Le geste est très apprécié par la Fédération des usagers de Banques.

La situation n’est d’ailleurs pas inconnue des consommateurs, puisqu’il en était ainsi jusqu’en 2017 où la domiciliation était une simple proposition négociable et non une clause contractuelle.

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